Contrat de licence
En cliquant sur « J'accepte », en téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous (« Utilisateur ») acceptez les conditions ci-dessous. Ce contrat est un accord contraignant entre l'Utilisateur (personne physique ou morale) et Pipeline 24 régissant l'utilisation de l'Application. Si vous n'êtes pas d'accord, ne cliquez pas sur « J'accepte », ne téléchargez pas et n'utilisez pas l'Application.
1. Licence
Pipeline 24 accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application strictement conformément à ce contrat. Les noms tels que Pipeline 24, Pipeline Core ou « Pipeline » désignent l'administration et les titulaires de droits pour les œuvres présentées sous le domaine pipeline24.net et ses sous-domaines.
2. Restrictions
L'Utilisateur ne peut pas : transférer, vendre, concéder sous licence, distribuer ou exploiter commercialement l'Application sans consentement écrit de Pipeline 24 ; modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source ; supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres indications de droits de Pipeline 24.
3. Modifications et mises à jour
Pipeline 24 peut modifier, suspendre ou interrompre l'Application sans préavis. Des mises à jour (corrections de bugs, fonctionnalités, améliorations) peuvent être fournies sans garantie de disponibilité ou de compatibilité. Les mises à jour font partie de l'Application et sont couvertes par ce contrat.
4. Services tiers
L'Application peut renvoyer vers ou intégrer des services tiers. Pipeline 24 n'est pas responsable de leur contenu, fonctionnalité ou sécurité, ni des pertes résultant de leur utilisation ou de la confiance accordée à ceux-ci.
5. Durée
Ce contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'Utilisateur ou Pipeline 24. Pipeline 24 peut le résilier sans préavis en cas de violation des conditions. À la résiliation, l'Utilisateur doit supprimer l'Application de tous les appareils.
6. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'adéquation, d'exactitude ou d'absence d'erreurs. Pipeline 24 n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation de l'Application. La responsabilité totale de Pipeline 24 est limitée aux frais payés pour l'Application, le cas échéant.
7. Suppression de compte
Pipeline 24 peut supprimer les comptes et les projets associés si : il n'y a aucune activité pendant plus de 30 jours calendaires ; le solde est négatif pendant plus de 30 jours calendaires ; le service est utilisé à des fins criminelles (armes, traite des êtres humains, drogues) ; ou un abus ou une exploitation est détecté.
8. Autres conditions
Pipeline 24 peut modifier ce contrat avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Les litiges sont régis par la loi locale applicable pour les utilisateurs.
9. Dispositions finales
Ce contrat remplace les accords antérieurs entre l'Utilisateur et Pipeline 24. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à des services spécifiques et seront communiquées séparément. L'utilisation continue confirme l'acceptation.
Version : 20 avril 2024